Administrateur résident en Suisse : risques et solutions
Que se passe-t-il si une société suisse n’a pas d’administrateur résident ?
La Suisse est l’une des juridictions les plus attractives pour les entreprises internationales, mais elle impose des exigences strictes en matière de conformité. L’une des plus importantes est l’obligation de nommer un administrateur résident.
Chez RB Swiss Group (https://rbswiss.com/fr), nous aidons les entreprises à rester conformes et proposons également des solutions concrètes lorsque cette exigence n’est pas respectée.
Exigence légale en Suisse
Les sociétés suisses doivent disposer d’au moins une personne avec pouvoir de signature résidant en Suisse. Cela garantit la présence d’un représentant légal local pour les autorités.
Cette information est enregistrée dans le registre du commerce suisse :
Si votre société ne dispose plus d’un administrateur résident—par exemple en cas de démission ou de départ à l’étranger—elle devient immédiatement non conforme.
Les autorités peuvent :
Émettre une mise en demeure avec un délai
Appliquer des mesures administratives ou des sanctions
Inscrire une mention publique dans le registre
Si la situation n’est pas régularisée, cela peut entraîner des restrictions d’activité ou même une liquidation forcée.
La conformité est notamment surveillée par le SECO :