Comment préparer votre rendez-vous chez le notaire en Suisse
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA en Suisse. La constitution doit faire l’objet d’un acte authentique avant que la société puisse être inscrite au Registre du commerce. Une préparation anticipée permet de réduire les risques de corrections et de retards.
RB Swiss Group accompagne les entrepreneurs tout au long du processus de création d’une société en Suisse.
Définir les informations de la société
Avant le rendez-vous, les principaux éléments doivent être déterminés :
- Raison sociale et forme juridique
- Siège et but de l’entreprise
- Capital social ou capital-actions
- Associés ou actionnaires
- Gérants ou administrateurs
- Droits de signature
Le service de création d’entreprise en Suisse de RB Swiss Group permet de coordonner ces différentes exigences.
Des informations officielles sont également disponibles sur le Portail PME de la Confédération.
Préparer le capital
Lors d’une constitution avec apport en espèces, le capital requis est généralement versé sur un compte de consignation avant le rendez-vous chez le notaire. Une Sàrl nécessite un capital minimum de CHF 20'000. Pour une SA, le capital-actions minimum est de CHF 100'000, sous réserve des exigences légales concernant le montant à libérer.
La confirmation bancaire correspondante doit être disponible pour les documents de constitution.
Vérifier les documents et la représentation
Il est recommandé de confirmer à l’avance avec le notaire les documents d’identité, originaux et justificatifs nécessaires. Pour les fondateurs internationaux, certains documents étrangers peuvent nécessiter une certification supplémentaire.
Le siège de la société, les gérants ou administrateurs ainsi que les droits de signature doivent également être définis avant le rendez-vous.
Des informations complémentaires concernant le Registre du commerce sont disponibles auprès de l’Office fédéral de la justice.
Après le rendez-vous chez le notaire
Après l’authentification, les documents sont transmis au Registre du commerce compétent. Une fois l’inscription effectuée, la société peut poursuivre ses démarches bancaires, comptables, fiscales et opérationnelles.
Une bonne préparation permet de faire du rendez-vous chez le notaire une étape simple et efficace de la création de l’entreprise.
Préparez votre création d’entreprise avec RB Swiss Group
RB Swiss Group accompagne les entrepreneurs dans la création de sociétés et les démarches administratives associées, de la préparation initiale jusqu’à l’inscription.
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