Compte bancaire suisse : principales causes de retard | RB Swiss Group
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape importante lors de la création d’une entreprise en Suisse. Cependant, il n’existe pas de délai d’approbation fixe. Selon la structure de l’entreprise, ses activités et les documents fournis, la banque peut effectuer des contrôles de conformité supplémentaires avant d’accepter la relation bancaire.
RB Swiss Group accompagne les entrepreneurs dans la préparation de leur dossier bancaire et coordonne les démarches liées à l’ouverture du compte avec la mise en place globale de leur société suisse.
Documentation incomplète
Des documents manquants ou des informations incohérentes figurent parmi les causes les plus fréquentes de retard. Les banques ont généralement besoin d’informations claires sur l’entreprise, ses actionnaires ou associés, ses bénéficiaires effectifs et l’utilisation prévue du compte.
Selon la situation, des contrats, business plans, états financiers ou justificatifs de l’activité commerciale peuvent également être demandés.
Les structures de propriété complexes peuvent nécessiter une analyse plus approfondie. Lorsqu’une société suisse est détenue par des sociétés étrangères, une holding ou plusieurs actionnaires, la banque doit pouvoir identifier les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent effectivement l’entreprise.
Présenter dès le départ une structure de propriété claire et les documents justificatifs nécessaires peut réduire les demandes d’informations supplémentaires.
Origine des fonds
Les banques peuvent également demander des preuves concernant l’origine des fonds qui seront versés sur le compte. Il peut s’agir du capital de la société, de revenus commerciaux, d’investissements ou d’autres sources de financement.
Dans le cadre des règles suisses de lutte contre le blanchiment d’argent, les intermédiaires financiers doivent notamment identifier les cocontractants et les bénéficiaires effectifs et, dans certaines situations, procéder à des vérifications supplémentaires. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de la FINMA.
Activités commerciales internationales
Les entreprises ayant des clients, fournisseurs ou actionnaires internationaux peuvent faire l’objet de contrôles supplémentaires. Les banques peuvent examiner les pays concernés, les volumes de transactions prévus, les devises utilisées ainsi que la justification économique des paiements internationaux.
Une présentation claire et réaliste du modèle économique et de l’utilisation prévue du compte joue donc un rôle important dans la demande bancaire.
Préparer les démarches bancaires suffisamment tôt
Les procédures internes de conformité d’une banque ne peuvent pas être contournées et aucun délai précis ne peut être garanti. Une préparation rigoureuse permet toutefois de réduire de nombreux retards évitables.
Les besoins bancaires devraient idéalement être pris en compte dès la création d’une entreprise en Suisse. Coordonner dès le départ la structure de l’entreprise, les informations sur les propriétaires et la documentation bancaire peut rendre le processus plus efficace.
RB Swiss Group accompagne les entrepreneurs suisses et internationaux dans la création d’entreprise, la coordination des démarches bancaires et d’autres services aux entreprises en Suisse.