Introduction
L’enregistrement d’une marque en Suisse offre une protection juridique solide à votre entreprise — mais cette protection n’est pas permanente. Chaque marque doit être renouvelée tous les dix ans auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Si vous oubliez de renouveler votre marque, vous risquez de perdre vos droits exclusifs sur votre nom commercial et votre logo. Ci-dessous, nous expliquons les conséquences juridiques et commerciales, la période de grâce et les démarches pour rétablir vos droits.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement et le renouvellement de marques, consultez notre page dédiée : Services de Marques en Suisse.
Durée de validité d’une marque suisse
Une marque suisse est valable dix ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée pour des périodes supplémentaires de dix ans. Le renouvellement doit être effectué avant la date d’expiration, et les frais correspondants doivent être payés à l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle).
Pour des informations officielles, consultez le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Que se passe-t-il si vous manquez la date de renouvellement
Si vous ne renouvelez pas votre marque à temps, la protection légale prend fin immédiatement. Cela peut avoir plusieurs conséquences graves pour votre entreprise :
- Vous perdez le droit exclusif d’utiliser votre marque en Suisse.
- Des concurrents peuvent enregistrer ou utiliser des signes similaires.
- Vous ne pouvez plus défendre vos droits en cas d’infraction.
- La réputation de votre marque peut être compromise.
En résumé, votre protection — et la valeur commerciale associée — peut disparaître du jour au lendemain.
La période de grâce de six mois
La législation suisse prévoit une période de grâce de six mois après la date officielle d’expiration. Pendant ce délai, il est encore possible de renouveler votre marque moyennant le paiement d’une redevance de retard.
Si le renouvellement n’est pas effectué dans ce délai, la marque est radiée du registre officiel et ne peut pas être rétablie. Pour la protéger à nouveau, il faudra déposer une nouvelle demande, sans garantie d’acceptation si une marque similaire a déjà été enregistrée entre-temps.
Les conséquences pour votre entreprise
La perte d’une marque enregistrée peut engendrer des impacts majeurs au-delà des aspects juridiques :
- Confusion de marque : les clients peuvent associer vos produits à ceux de concurrents.
- Perte de confiance : votre réputation bâtie sur plusieurs années peut être fragilisée.
- Pertes financières : les coûts de rebranding peuvent être considérables.
- Baisse de valorisation : la propriété intellectuelle est un atout essentiel pour toute entreprise.
Comment éviter l’expiration de votre marque
Quelques mesures simples peuvent vous aider à maintenir votre protection sans interruption :
- Tenez un registre précis de toutes les dates de renouvellement.
- Programmez des rappels automatiques au moins six mois avant la date d’expiration.
- Faites appel à un partenaire suisse professionnel, tel que RB Swiss Group, pour gérer vos renouvellements.
- Maintenez une adresse de domiciliation suisse afin de recevoir rapidement toute correspondance officielle de l’IPI.
Protégez votre marque avec RB Swiss Group
Chez RB Swiss Group, nous aidons les entreprises à gérer leur propriété intellectuelle et à rester en conformité avec les exigences légales suisses. De la création d’entreprise aux services de domiciliation et à la comptabilité, nous veillons à ce que vos actifs — y compris vos marques — soient pleinement protégés.
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Protégez votre marque dès aujourd’hui
Ne prenez pas le risque de perdre votre marque suisse en raison d’un renouvellement manqué. RB Swiss Group vous accompagne dans la gestion, le renouvellement et la protection de vos marques, tout en garantissant la conformité complète de votre entreprise en Suisse.
👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour protéger votre marque et sécuriser vos actifs commerciaux.
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