Structurer la propriété pour les investisseurs internationaux en Suisse
La Suisse offre aux investisseurs internationaux un environnement juridique stable et un cadre économique reconnu. Cependant, la manière dont une société suisse est détenue peut influencer sa gouvernance, sa fiscalité et ses futures possibilités de financement.
Une structure de propriété claire devrait donc être définie dès la création de l’entreprise.
Choisir la bonne forme de société
Les investisseurs internationaux choisissent généralement entre une Sàrl et une SA. Une Sàrl nécessite un capital minimum de CHF 20'000, tandis qu’une SA exige un capital-actions de CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 doivent généralement être libérés.
Une SA peut offrir davantage de flexibilité pour accueillir de futurs investisseurs, tandis qu’une Sàrl convient souvent à un groupe plus restreint d’associés.
RB Swiss Group accompagne les investisseurs dans la création d’une société en Suisse. Des informations officielles sont également disponibles sur le Portail PME de la Confédération suisse.
Participation directe ou structure holding ?
Les investisseurs doivent déterminer s’ils souhaitent détenir leurs participations directement ou par l’intermédiaire d’une autre société. Une participation directe est généralement plus simple, tandis qu’une holding peut offrir davantage de flexibilité pour gérer plusieurs investissements ou intégrer de nouveaux actionnaires.
Les aspects fiscaux transfrontaliers, notamment les dividendes, l’impôt anticipé et les conventions de double imposition, doivent également être pris en compte.
Droits des actionnaires et transparence
Les pourcentages de participation ne représentent qu’une partie de la structure. Les droits de vote, les restrictions de transfert, les droits de préemption et les futures augmentations de capital devraient également être clairement définis.
Les structures internationales doivent rester transparentes. Les banques et autorités peuvent demander des informations sur les ayants droit économiques et la chaîne de propriété.
RB Swiss Group peut également accompagner les entreprises dans l’ouverture d’un compte bancaire professionnel en Suisse.
Préparer la structure pour l’avenir
Les investisseurs étrangers peuvent détenir des sociétés suisses, mais les exigences applicables en matière de représentation en Suisse doivent être respectées. Il est également conseillé d’anticiper l’arrivée de nouveaux investisseurs, les futurs financements et une éventuelle cession.
Des informations complémentaires pour les entrepreneurs étrangers sont disponibles sur le Portail PME de la Confédération suisse.
RB Swiss Group accompagne les investisseurs internationaux dans la création, la structuration et l’administration de sociétés afin d’établir une base solide pour leurs activités en Suisse.
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