De la Suisse à l’UE : Comment enregistrer une marque européenne
Une stratégie de marque tournée vers l’avenir
La Suisse est synonyme de stabilité, de qualité et d’innovation. Mais toute entreprise souhaitant s’étendre à l’international doit également penser à protéger sa marque au-delà de ses frontières. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union européenne, ses entreprises peuvent facilement enregistrer une marque de l’Union européenne (EUTM) via l’EUIPO.
Une seule demande suffit pour obtenir une protection dans les 27 États membres de l’UE – une approche efficace, juridique et stratégique.
Qui peut enregistrer une marque européenne ?
Même sans faire partie de l’UE, les sociétés et particuliers suisses peuvent enregistrer une marque européenne. Il faut simplement désigner un représentant établi dans l’UE – souvent un avocat spécialisé en marques ou un partenaire juridique.
Le RB Swiss Group vous accompagne dans cette procédure grâce à un réseau d’experts internationaux, tout en vous offrant un accompagnement professionnel pour votre domiciliation en Suisse. Découvrez aussi nos services de membres du conseil d’administration suisses.
Comment fonctionne l’enregistrement d’une marque UE ?
Commencez par effectuer une recherche de marque sur la plateforme de l’EUIPO pour vérifier que votre nom, logo ou slogan n’est pas déjà protégé. Ensuite, vous pourrez déposer votre demande en classant votre marque selon les classes de Nice, en fonction des produits ou services proposés.
Le traitement prend environ 4 à 6 mois pour les cas simples. En cas d’opposition, le délai peut s’allonger à 12–18 mois. Une fois enregistrée, la marque est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment.
Combien coûte une marque européenne ?
Les frais de base s’élèvent à 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième, et 150 € pour chaque classe supplémentaire. Comparé à une inscription individuelle dans chaque pays de l’UE, cette solution est très économique.
Un atout stratégique pour les entreprises suisses
Détenir une marque enregistrée au niveau européen renforce votre position sur le marché. Vous bénéficiez d’une protection juridique et gagnez la confiance de vos partenaires, banques et investisseurs. Pour les entreprises dans le e-commerce, les logiciels SaaS ou la commercialisation de licences, il s’agit d’un avantage concurrentiel notable.
Si vous avez déjà une marque suisse, vous pouvez faire valoir une priorité dans un délai de six mois – ce qui permet de conserver la date de dépôt initiale pour l’UE.
Votre partenaire pour des structures de marque solides
Le RB Swiss Group GmbH accompagne les entrepreneurs internationaux, holdings et start-ups dans la structuration juridique de leurs activités et leur expansion en Europe. En plus de nos services de domiciliation en Suisse, nous vous assistons dans la protection de vos droits à l’international, comme l’enregistrement d’une marque UE – avec discrétion, efficacité et professionnalisme.
📌 Note juridique : Consultez les articles 946 à 961 du Code des obligations suisse ou le site officiel de l’EUIPO.
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