Les entrepreneurs souhaitant établir une activité en Europe comparent souvent la Suisse aux États membres de l’Union européenne. Les deux options offrent un environnement économique attractif, mais présentent des différences importantes en matière de droit des sociétés, de capital, de direction et de relations bancaires.
RB Swiss Group accompagne les entrepreneurs internationaux dans la création d’une entreprise en Suisse et dans les principales étapes nécessaires à son établissement.
Un cadre suisse uniforme face aux différents systèmes européens
La Suisse dispose d’un cadre fédéral clairement défini en matière de droit des sociétés. Les entreprises sont inscrites au registre du commerce du canton compétent.
Dans l’UE, il n’existe pas de système unique de création pour les sociétés ordinaires. Les entreprises sont généralement constituées selon le droit national de l’État membre concerné. Les exigences en matière de capital, de documentation et de gouvernance peuvent donc varier.
Le portail officiel Your Europe fournit davantage d’informations sur les règles applicables dans les États membres.
Capital social et structure de l’entreprise
Parmi les formes juridiques les plus courantes en Suisse figurent la Sàrl et la SA. Une Sàrl nécessite un capital social de CHF 20'000. Pour une SA, le capital-actions s’élève à CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 doivent généralement être libérés lors de la création.
Dans l’UE, les exigences de capital dépendent du pays et de la forme juridique choisie. Il est donc préférable de comparer la Suisse directement avec l’État membre envisagé.
Des informations officielles sur la création d’entreprises en Suisse sont disponibles sur le Portail PME de la Confédération.
Direction et représentation en Suisse
Les entrepreneurs étrangers peuvent détenir des sociétés suisses. Toutefois, une Sàrl ou une SA doit pouvoir être représentée par au moins une personne domiciliée en Suisse.
Pour les fondateurs résidant à l’étranger, RB Swiss Group peut proposer une solution de direction ou d’administration en Suisse. Dans l’UE, les exigences de représentation varient selon l’État membre.
Banque et préparation pratique
L’ouverture d’un compte professionnel doit également être prise en compte dès la planification. Les banques suisses appliquent des contrôles KYC et AML approfondis, notamment lorsque les actionnaires sont internationaux ou que l’activité est transfrontalière.
RB Swiss Group accompagne également les entrepreneurs dans l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise en Suisse.
Choisir la juridiction adaptée
La Suisse offre stabilité juridique, crédibilité internationale et environnement financier solide. Un État membre de l’UE peut toutefois être plus adapté lorsque l’accès direct au marché unique européen constitue une priorité.
Le choix dépend notamment de la fiscalité, de la structure de propriété, de la direction, des besoins bancaires et des projets d’expansion. RB Swiss Group accompagne les entrepreneurs internationaux dans la structuration et la création de leur société en Suisse.
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