Changer le siège social de votre société en Suisse — en particulier lors d’un transfert vers un autre canton — ne se résume pas à un simple déménagement administratif.
Il s’agit d’un processus juridique complet qui affecte votre immatriculation commerciale, votre situation fiscale et parfois même vos licences d’exploitation.
Cette liste de contrôle vous guide pas à pas afin de garantir un transfert conforme, efficace et sans complications.
1. Choisir le nouveau canton et la commune
Avant toute démarche officielle, il est essentiel de choisir soigneusement votre nouveau siège d’entreprise.
Chaque canton suisse dispose de ses propres régimes fiscaux, réglementations et incitations économiques.
Les cantons comme Zoug ou Schwytz sont particulièrement prisés pour leurs conditions fiscales avantageuses et leur environnement économique dynamique.
💡 Conseil : Découvrez nos services de domiciliation à Zoug et profitez d’une adresse stratégique pour votre société.
2. Mettre à jour les statuts de la société
Lorsque l’entreprise change de canton, le siège social indiqué dans les statuts doit être modifié.
Cette procédure comprend :
- Une modification notariée des statuts
- Une décision du conseil d’administration ou des associés approuvant le transfert
- Le dépôt des documents auprès du Registre du commerce du nouveau canton
Pour les sociétés de type Sàrl (GmbH) et SA (AG), la notarisation est une exigence légale avant toute mise à jour officielle.
3. Enregistrement au Registre du commerce
Votre société doit être radiée dans l’ancien canton et inscrite dans le nouveau.
Les documents habituellement requis sont :
- Copie notariée des statuts mis à jour
- Preuve du nouveau siège (contrat de bail ou contrat de domiciliation)
- Procès-verbal de la réunion ayant approuvé le transfert
Vous pouvez vérifier le statut de votre entreprise sur Zefix, le registre officiel des sociétés suisses.
4. Informer les autorités fiscales
Les administrations fiscales cantonales de l’ancien et du nouveau canton doivent être informées du changement.
Selon la période de transfert, il peut être nécessaire de déposer des déclarations fiscales fractionnées.
De plus, l’adresse enregistrée pour la TVA (MWST) doit être mise à jour auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l’AFC.
5. Mettre à jour les licences et autorisations
Si votre entreprise exerce dans un secteur réglementé (finance, santé, hôtellerie, construction, etc.), les licences et autorisations doivent être mises à jour ou réémises par les autorités du nouveau canton.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une suspension temporaire des activités.
6. Informer votre banque et vos partenaires de services
Informez tous vos partenaires de votre changement d’adresse, notamment :
- Votre banque d’entreprise suisse
- Vos assureurs
- Vos fiduciaires, comptables et prestataires de paie
Ces mises à jour garantissent la conformité aux réglementations suisses LBA (Lutte contre le blanchiment d’argent) et KYC (Know Your Customer).
Besoin d’aide ? Consultez nos services bancaires pour entreprises en Suisse.
7. Mettre à jour l’adresse de votre entreprise partout
Veillez à ce que votre nouvelle adresse soit mise à jour sur tous vos supports officiels et commerciaux :
- Site internet, factures et correspondances
- Contrats et accords fournisseurs
- Annuaire Google, registres professionnels et réseaux sociaux
Une cohérence dans vos coordonnées renforce la crédibilité de votre entreprise et simplifie vos relations avec les autorités.
8. Communication interne et externe
Annoncez le changement d’adresse à vos clients, partenaires et fournisseurs à l’avance.
Un simple e-mail ou une publication sur LinkedIn suffit à assurer une transition fluide et transparente pour toutes les parties prenantes.
RB Swiss Group – Votre partenaire pour un transfert d’entreprise sans souci
Transférer votre société d’un canton à un autre peut sembler complexe — mais avec RB Swiss Group, le processus devient simple, rapide et totalement conforme.
Nous prenons en charge toutes les démarches pour vous :
- Préparation et coordination notariale des documents légaux
- Mise à jour du Registre du commerce
- Communication avec les autorités fiscales et planification comptable
Nos experts vous accompagnent également pour :
Vous envisagez de transférer votre société dans un autre canton ?
➡️ Contactez RB Swiss Group dès aujourd’hui et laissez nos experts gérer votre changement d’adresse d’entreprise avec précision, efficacité et conformité suisse.
📌 Contact RB Swiss Group
RB Swiss Group GmbH
Blegistrasse 7
CH - 6340 Baar
📞 +41 41 410 61 61