Créer une association en Suisse – juridiquement sûr et simple avec RB Swiss

Une association est la forme juridique idéale pour des activités sociales, culturelles, sportives ou caritatives. La création d'une association est particulièrement simple en Suisse, mais la clarté juridique est également essentielle pour les associations. RB Swiss Group GmbH vous accompagne dans la création et la structuration juridiquement conforme de votre association, de la rédaction des statuts à l'enregistrement.

Qu'est-ce qu'une association ?

Une association est une personne morale de droit privé poursuivant un but non lucratif, par exemple dans les domaines de la culture, du sport, des affaires sociales ou de l'environnement. Elle est fondée par l'adoption de statuts par au moins deux personnes. L'inscription au registre du commerce n'est requise que si l'association exerce une activité commerciale avec comptabilité commerciale. Dans le cas contraire, une constitution informelle avec statuts et assemblée générale suffit.

Avantages d'une association en Suisse :

Facile à mettre en place : Pas de capital minimum, pas de notaire requis.
Forme juridique dotée de la personnalité juridique : L'association est une personne morale dotée de droits et d'obligations.
Statut d'organisme à but non lucratif : Possibilité d'exonération fiscale pour les activités à but non lucratif.
Flexibilité : Grande liberté dans la conception des statuts.
Rentable : faibles coûts de démarrage et aucune exigence d’enregistrement obligatoire.
Transparence : Structure claire à travers le conseil d'administration, l'assemblée générale et les statuts.